La formation CSE déterminée par l’effectif de l’entreprise

La constitution d’un Comité Social et Economique ( CSE ) est rendue obligatoire pour toutes les entreprises comptant 11 salariés et plus. Ce dernier doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les nouvelles missions conférées aux membres élus du CSE nécessitent l’acquisition de compétences aussi nombreuses que variées. C’est pourquoi il est judicieux pour les élus de suivre une formation. Néanmoins, les attributions sont différentes selon l’effectif de l’entreprise. Il convient donc de définir la formation CSE à suivre selon le nombre de salariés de l’entreprise.

Entreprise de moins de 50 salariés.

Dans ce cas présent, le CSE exerce les mêmes fonctions que celles qui étaient attribuées aux délégués du personnel. Les membres élus auront alors pour mission de présenter à l’employeur les réclamations collectives et individuelles, en application du Code du travail. Par ailleurs, cette instance aura à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail, et mener des enquêtes lors d’un accident du travail. Afin de mener à bien cette mission, il est alors dans l’intérêt des élus de suivre une formation CSE apportant les compétences requises sur leurs droits et obligations, de même que sur le domaine de la sécurité et la santé au travail.

Entreprise de moins de 300 salariés.

Le CSE reprend ici non seulement les missions des anciens délégués du personnel, mais aussi celles du CHSCT et du CE. Les attributions du CSE d’une entreprise de plus de 300 employés étant plus diversifiées, une formation CSE doit pouvoir permettre aux membres élus de maîtriser davantage de concepts liés à la vie de l’entreprise, comme :

• santé, sécurité et conditions de travail ;
• risques professionnels ;
• vie sociale et économique de l’entreprise ;
• prévention en matière de harcèlement ;
• etc

Entreprise de plus de 300 salariés.

La grande particularité ici réside dans l’obligation pour le CSE de créer une Commission santé, sécurité et conditions de travail. Les élus pourront bénéficier d’une formation CSE leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour maîtriser le rôle et le fonctionnement de cette nouvelle instance. Par ailleurs, les membres de cette Commission devront recevoir une formation spécifique et obligatoire.