Liquidation d’une SARL : comprendre les différentes étapes
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à procéder à une cessation de l’activité de votre entreprise. Il peut s’agir d’un départ à la retraite, d’une cession de l’entreprise, de la caducité de l’objet social, d’une envie de passer à autre chose ou alors de difficultés financières. En résumé, une cessation d’activité peut être liée à une décision individuelle ou alors vous pouvez y être contraint du fait d’un défaut de paiement, on parle alors de dépôt de bilan. Dans un cas comme dans l’autre un certain nombre de démarches sont nécessaires pour que la cessation soit effective. Découvrons ensemble dans ces deux cas, les étapes à suivre pour liquider la SARL.
La cessation volontaire d’une SARL
Pour fermer une SARL sur décision anticipée volontaire, vous passerez par certaines étapes, il s’agit de la dissolution, de la liquidation et du contrôle de la liquidation. La dissolution de la société est généralement prononcée par les associés en assemblée générale extraordinaire à l’issue de laquelle ils ordonnent la liquidation de l’entreprise. La dissolution met un terme aux activités de l’entreprise ; toutefois le code de commerce fixe le maintien de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture. Cette disposition permet à l’entreprise de régler ses dettes et de recouvrer ses créances. Une fois que les liquidateurs sont nommés, on doit procéder à la publicité de la dissolution.
La dissolution est suivie par la procédure de liquidation et de clôture de la liquidation. La liquidation permet de déterminer l’actif net et le passif net que doivent se partager les associés proportionnellement au nombre de parts qu’ils détiennent. Une fois que la liquidation est achevée, les liquidateurs doivent établir les comptes et les associés sont de nouveau convoqués à une assemblée générale pour examiner les comptes définitifs et procéder au constat de la clôture.
Le dépôt de bilan
Si après étude de la situation financière de l’entreprise, on constate que celle-ci n’est plus en mesure d’honorer ses engagements vis-à-vis des tiers, on effectue une déclaration de cessation de paiements que l’on appelle couramment le « dépôt de bilan ». Cette procédure doit être conduite auprès du tribunal du commerce ou auprès du tribunal de grande instance. La déclaration de cessation de paiements doit intervenir dans les 45 jours suivant la date de cessation de paiement. Une procédure de liquidation judiciaire sera ensuite engagée.