Pourquoi envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ?
Avec le développement des communications digitales, l’envoi d’une lettre par la poste semble presque un acte anachronique. Pourquoi en effet s’adonner à la routine de rédiger le courrier, de le mettre en enveloppe, d’y coller l’affranchissement adéquat puis de le déposer dans une boîte aux lettres ou dans un bureau de poste alors qu’il peut être expédié en quelques instants par email, messenger ou WhatsApp ?
Si les envois postaux, recommandés ou non, se raréfient, il reste toutefois de nombreuses occasions dans la vie courante où y avoir recours reste nécessaire afin d’obtenir une preuve de dépôt au guichet à une date donnée ou une preuve de distribution en main propre de votre courrier. Lorsque vous faites face à un événement exceptionnel comme une résiliation de bail, une démission ou une procédure de licenciement, l’utilisation de la lettre suivie ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception s’impose.
Voici pourquoi et comment procéder !
Qu’est-ce qu’une lettre recommandée avec accusé de réception ?
La lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est un service postal qui permet d’attester de l’envoi d’un courrier par l’expéditeur et de sa réception par le destinataire à une date donnée, grâce à la signature de l’avis de réception par ce dernier.
En cas d’absence du récipiendaire lors du passage du facteur, un avis de passage est déposé. Ce bordereau permet dans de nombreuses situations de prouver l’acheminement du courrier, et cette preuve de passage constitue une preuve suffisante dans diverses procédures juridiques pour établir une date de remise des documents légaux.
Comment envoyer une lettre recommandée ?
Pour expédier une lettre recommandée, il vous suffit de mettre votre courrier dans une enveloppe sous pli comme d’habitude. Une fois que c’est fait, vous allez choisir entre une des trois options suivantes :
- remplir le bordereau prévu à cet effet que vous trouverez dans votre bureau de poste,
- utiliser un imprimé recommandé A4 issu d’une liasse achetée en ligne,
- avoir recours à des services spécialisé dans l’envoi de courrier électronique en recommandé.
Lors de l’expédition de votre courrier à la poste ou par voies électroniques, vous recevez une preuve de dépôt datée. Cette dernière vous permet de prouver la date d’expédition du courrier à votre destinataire et faire valoir vos différents droits en cas de refus de la contre signature, en cas de non-récupération du courrier ou en cas de perte.
Après remise du courrier, vous recevez votre accusé de réception signé et daté qui vous permettra d’attester, en cas de besoin, que son destinataire était en possession de son contenu à une date donnée.
Quand un envoi en recommandé est-il justifié ?
L’acheminement certifié de vos courriers, vous permet de sécuriser l’expédition de certains documents ou d’obtenir une preuve à valeur légale de leur envoi ou de leur réception.
L’envoi en recommandé est donc indiqué pour toutes les actions de votre vie personnelle ou professionnelle qui peuvent avoir une portée juridique. C‘est bien entendu le cas des litiges judiciaires, mais également lors de la résiliation d’un contrat, d’une mise en demeure ou d’une relance d’impayé.